Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Arrêté n° 2015-814/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-815/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de la CAMME.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-816/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Général Peltier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-819/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-820/PR/MTRA portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-833/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2016 de l’HOPITAL DE BALBALA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-336/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-336/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-335/PRE portant organisation de l’Intendance de la Présidence de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-793/PR/MERN accordant l’exclusivité pour l’activité d’avitaillement maritime à la Société « Red Sea Bunkring ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2015-794/PR/MERN accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Arrêté n° 2015-795/PR/MTRA portant codification et tarification des actes de soins pris en charge par l’Assurance Maladie Universelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 113/AN/15/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’état pour l’exercice 2014.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 105/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de production électrique à Jaban’as.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de prêt pour la participation au financement du projet de construction du Port de Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/15/7ème L abrogeant l’impôt de solidarité prélevé sur les prestations et les pensions des régimes général et publics gérés par la C.N.S.S.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/15/7ème L portant suppression de la taxe solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex Caisse Nationale de Retraite.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/15/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2015-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT