Textes officiels

n° 2016-013/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-013/PR/MENFP apprrendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-014/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-014/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-016/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-016/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-017/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-017/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-007/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-007/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-015/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-015/PR/MAEPERH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

5 janv. 2016n° 1 du 16/03/2016

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-006/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

5 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-006/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 14/01/2016

Décret

4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-001/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 14/01/2016

Décret

4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-002/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 1 du 14/01/2016

n° 120/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2015

Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret

n° 2015-346/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2015

Décret n° 2015-346/PR/MENFOP portant création, organisation et définition du réglement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-832/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-832/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget previsionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 121/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2015

Loi n° 121/AN/15/7ème L relative à l’état d’urgence.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 111/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2015

Loi n° 111/AN/15/7ème L portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 115/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2015

Loi n° 115/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 116/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2015

Loi n° 116/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2015-841/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-834/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-844/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-844/PR/MENFOP portant réorganisation du déroulement des épreuves anticipées du baccalauréat de l’Enseignement Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-843/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-843/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti (ANM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-837/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-835/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-835/PR/MET portant approbation du budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-809/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2015

Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT