LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 806 textes

Décret
9 déc. 2015

Décret n° 2016-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-328/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016
Décret
7 déc. 2015

Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-326/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 23 du 15/12/2015
Arrêté
2 déc. 2015

Arrêté n° 2015-775/PR/SEJS portant composition du Comité d’Organisation des Jeux de l’IGAD/IGAD GAMES (COJI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-775/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 23 du 15/12/2015
Accord
30 nov. 2015

Accord n° 2015-320/PRE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023
Décret
30 nov. 2015

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-320/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2015
Décret
25 nov. 2015

Décret n° 2015-316/PR/PM portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-316/PR/PMPremier Ministren° 22 du 30/11/2015
Arrêté
19 nov. 2015

Arrêté n° 2015-729/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à l’Est de la Zone de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-729/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2015
Arrêté
19 nov. 2015

Arrêté n° 2015-730/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 2.5 ha sise dans la zone de Haramous SUD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-730/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2015
Arrêté
19 nov. 2015

Arrêté n° 2015-731/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de au Profit du Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-731/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2015
Décret
19 nov. 2015

Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-311/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 22 du 30/11/2015
Arrêté
14 nov. 2015

Arrêté n° 2015-708/PR/MENSUR Relatif au Diplôme d’Etat de Préparateur en Pharmacie et fixant ses modalités de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-708/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 21 du 15/11/2015
Arrêté
11 nov. 2015

Arrêté n° 2015-707/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-instituteurs session (2015-2016).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-707/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
8 nov. 2015

Arrêté n° 2015-705/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 4ha sise dans la zone de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-705/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
7 nov. 2015

Arrêté n° 2015-699/PR/MB portant attribution titre onéreux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 850 Ha sis à Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-699/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
7 nov. 2015

Arrêté n° 2015-700/PR/MB portant attribution titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 500 Ha sis à Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-700/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
7 nov. 2015

Arrêté n° 2015-702/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministre de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-702/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
7 nov. 2015

Arrêté n° 2015-703/PR/MB portant affectation de sept parcelles de terrains sise dans les régions de l’intérieur au profit du Ministère de l’Agriculture et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-703/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
7 nov. 2015

Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-704/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
2 nov. 2015

Arrêté n° 2015-683/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-683/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
2 nov. 2015

Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-684/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 21 du 15/11/2015
Arrêté
2 nov. 2015

Arrêté n° 2015-701/PR/MCPT portant affectation et attribution du site IROLEY à “IROLEY SMART ZONE” situé dans la région d’Ali-Sabieh sis IROLEY.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-701/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 21 du 15/11/2015
Décret
2 nov. 2015

Décret n° 2015-298/PR/MAECI portant création du Grade d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-298/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 21 du 15/11/2015
Décret
27 oct. 2015

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-296/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 20 du 31/10/2015
Arrêté
25 oct. 2015

Arrêté n° 2015-660/PR/MB accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtis sise Balbala voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-660/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2015
Décret
24 oct. 2015

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-287/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2015
2 2262 250 sur 53 806