Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.
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Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.
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Arrêté n° 2015-832/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget previsionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
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Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.
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Arrêté n° 2015-835/PR/MET portant approbation du budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti.
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Arrêté n° 2015-836/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel pour l’année 2016 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
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Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
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Arrêté n° 2015-839/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 du Stade AL HADJI HASSAN GOULED APTIDON.
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Arrêté n° 2015-840/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 de l’Institut National de Formation Sportive.
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Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016
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Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.
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Arrêté n° 2015-843/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti (ANM).
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Arrêté n° 2015-844/PR/MENFOP portant réorganisation du déroulement des épreuves anticipées du baccalauréat de l’Enseignement Général.
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Décret n° 2015-346/PR/MENFOP portant création, organisation et définition du réglement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.
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Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.
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Loi n° 111/AN/15/7ème L portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 116/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 121/AN/15/7ème L relative à l’état d’urgence.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2015-345/PR/MI portant modification du premier article du Décret n° 2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
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Arrêté n° 2015-811/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.
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Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.
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Arrêté n° 2015-813/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’INSPD.
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