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Textes officiels

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14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-053/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-052 /PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

5 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-046/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-035/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-034/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

20 mars 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-024/PRMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

28 févr. 1980n° 4 du 21/08/1980

Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-012/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

28 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80/011/PR/IMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

24 déc. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-121/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

8 déc. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’Enseignement du 2e degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-116/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-108/PR/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-109/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

3 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-097/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-095/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-084/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-080/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-078/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

10 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-069/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

14 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-052/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-045/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-047/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-042/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-040/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-041/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-043/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

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