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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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28 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80/011/PR/IMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

24 déc. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-121/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

8 déc. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’Enseignement du 2e degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-116/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-109/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-108/PR/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

3 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-097/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-095/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-084/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-078/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-080/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

10 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-069/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

14 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-052/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-043/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-042/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-038/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-045/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-047/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-049/PR/DEF portant sur la composition et les attributions de la commission de recrutement en vue de la mise en oeuvre du service national universel et obligatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-049/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-039/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-046/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-040/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-041/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-048/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-030/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

2 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-026/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

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