Textes officiels

Arrêté n° 749 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 30 juin au 2 juillet 1960.

Arrêté n° 750 relatif aux visas d’entrée des citoyens en provenance de la République Somalie désireux d’entrer dans le Territoire de la C.FS.

Décision n° 744 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 737 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 748 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 734 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 733 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 621 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 728 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 732 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 725 MINISTÈRE DES FINANCES (ÉTAT)

Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 727 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour Exercice 1959

Décision n° 730 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 729 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’Exercice 1959

Décision n° 731 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux

Arrêté n° 60/43/SPCG fixant l’uniforme des Administrateurs du Territoire Ge la Cote Française des Somalis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

Décision n° 611 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 723 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 719 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Décision n° 722 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 60-600 portant règlement d’administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les Territoires d’Outre-Mer de la République.

Arrêté n° 721 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 25 juin au 27 juin 1960.

Arrêté n° 718 interdisant l’accès de la C.F.S. à tout étranger venant du Somaliland temporairement à compter du 25 juin 1960.