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Textes officiels

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9 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0278/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2003

3 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0275/PR/MCCPT portant règlement des dettes de l’ex OPT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0275/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 7 du 15/04/2003

3 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0276/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0276/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 7 du 15/04/2003

29 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0250/PR/MENSUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 6 du 31/03/2003

23 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0231/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2003

22 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0230/PR/MJMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0223/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2003

8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0191/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0192/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0183/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0185/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0186/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0187/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0189/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003

26 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0136/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 27/02/2003

2 févr. 2003n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0076/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2003

2 févr. 2003n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0077/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2003

2 févr. 2003n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0079/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2003

2 févr. 2003n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0080/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2003

30 janv. 2003n° 2 du 30/01/2003

Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0070/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/2003

9 janv. 2003n° 1 du 09/01/2003

Arrêté n° 2003-0046/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0936 fixant les membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0046/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 09/01/2003

9 janv. 2003n° 1 du 09/01/2003

Arrêté n° 2003-0047/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0047/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 09/01/2003

7 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Arrêté n° 2003-0038/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires pour les Districts de l’intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0038/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2003

31 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0939/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2002

31 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0940/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2002

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