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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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16 juin 2003n° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0445/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 12 du 30/06/2003

29 mai 2003n° 10 du 31/05/2003

Arrêté n° 2003-0411/PR/MENESUP modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0411/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2003

18 mai 2003n° 10 du 31/05/2003

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0384/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2003

30 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0324/PR/MENESUP du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 30 avril 2003, un concours externe pour le recrutement de 10 maitres d’enseignement spécial est ouvert dans les conditions ci-dessus indiquées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0324/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2003

27 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0316/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003

27 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-320/PR/MEFPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2003

24 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0313/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003

19 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0307/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003

19 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Arrêté n° 2003-0308/PR/MEF affectant au Ministère de la jeunesse, une parcelle de terrain sise à Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0308/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003

9 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0278/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2003

3 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0275/PR/MCCPT portant règlement des dettes de l’ex OPT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0275/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 7 du 15/04/2003

3 avr. 2003n° 7 du 15/04/2003

Arrêté n° 2003-0276/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0276/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 7 du 15/04/2003

29 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0250/PR/MENSUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 6 du 31/03/2003

23 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0231/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2003

22 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0230/PR/MJMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0223/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2003

8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0191/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0192/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0185/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0186/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0183/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0187/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0189/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003

26 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0136/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 27/02/2003

2 févr. 2003n° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0079/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2003

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