Textes officiels

Décision n° 1362 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Martine (André).

Arrêté n° 1363 approuvant des états de dégrèvement pour exercices 1951, 1952, 1953.

Arrêté n° 1361 portant convocation du Conseil Représentatif pour la deuxième session ordinaire de 1953.

Décision n° 1360 09/11/1953

Arrêté n° 1359 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par des navires libres de commerce dans les relations de la C.F.S. avec la France et les Territoires d’Union Française .

Décision n° 1355 portant suppression, pendant trois mois, de l’indemnité mensuelle attribuée à l’okal Ahmed Harbi.

Décision n° 1357 07/11/1953

Décision n° 1389 16/11/1953

Décision n° 1352 06/11/1953

Décision n° 1353 06/11/1953

Décision n° 1346 05/11/1953

Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 1349 05/11/1953

Décision n° 1350 05/11/1953

Décision n° 1344 05/11/1953

Arrêté n° 1345 autorisant le remboursement à M. Rivaud du cautionnement de 255.883 fr., réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.

Décision n° 1348 portant composition de la Commission chargée de constater la réception de papiers timbrés .

Décision n° 1347 portant autorisation de transfert des restes mortels du chef de bataillon Tonduy (Henri).

Décision n° 1343 04/11/1953

Arrêté n° 1332 fixant le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner.

Arrêté n° 1331 instituant un Tribunal du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .

Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.