Textes officiels

Décret n° 17/06/1974 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1° et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, réintégration dans les cadres, mise en position de service détaché et affectation d’officiers généraux de l’armée de terre (extrait). (JORF n° 142 des 17 et 18 juin 1974, page 6471) .

Décret n° 18 juin 1974 portant changements de noms.

Décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer.

Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat

Décret n° 475/SLAG promulgation du 10 juin 1974

Décret n° 74-581 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1° juin 1974

Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement

Décret n° 8 JUIN 1974

Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL

Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

Décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication de Ia convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, de ses protocoles additionnels n°’ 1, 3, 4 et 5, signés les 20 mars 1952,6 mai 1963, 16 septembre 1963 et 20 janvier 1966, ainsi que des déclarations et réserves qui ont été formulées par le Gouvernement de la République française lors de la ratification.

Décret n° 74-209 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d’outre-mer

Décret n° 74-210 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre- mer (JORE n° 59 du 8 mars 1974, pages 2668,2669.

Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 74-179 portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance aèroptuaires.

Décret n° 74-192 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

Décret n° 74-152 relatif à la profession d’avocat dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans le territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Décret n° 72-1252 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Décret n° 73-1156 instituant des redevances pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel navigant non professionnel.

Décret n° 73-1235 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des declara- tions tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973.

Décret n° 73-966 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat. (JO n° 242 dn 17 octobre 1973. n. 11179 à 11 1285)

Décret n° 13 novembre 1973 NATURALISATION

Décret n° Du 08 novembre 1973. portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.