Textes officiels

Décision n° 910 du 11 juillet 1953

Décision n° 907 du 11 juillet 1953

Décision n° 912 accordant une subvention de 10.000 francs au Président du club Somali-Dankali

Décision n° 908 du 11 juillet 1953

Décision n° 903 du 10 juillet 1953

Décision n° 897 du 10 juillet 1953

Décision n° 900 du 10 juillet 1953

Décision n° 893 du 10 juillet 1953

Décision n° 904 du 10 juillet 1953

Décision n° 898 du 10 juillet 1953

Décision n° 895 du 10 juillet 1953

Décision n° 894 du 10 juillet 1953

Rectificatif n° 902 du 10 juillet 1953

Décision n° 896 du 10 juillet 1953

Décision n° 888 du 9 juillet 1953

Décision n° 889 du 9 juillet 1953

Décision n° 892 portant attribution d’un secours

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Décision n° 849 du 7 juillet 1953

Décision n° 881 du 7 juillet 1953

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 883 du 7 juillet 1953

Décision n° 879 portant attribution de divers secours

Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.