Textes officiels

Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock

Arrêté n° n° 631 approuvant le plan de lotissement de terrain compris entre le boulevard de Gaulle et le Dispensaire de la Maternité.

Arrêté n° n° 626 accordant un congé de 8 mois à M. Dupeyron (Jean), sous-chef de bureau de 2 classe d’administration générale d’outre-mer n° 627 accordant un passage par anticipation à Mr Perot

Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

Arrêté n° n° 612 rapportant l’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948 faisant concession provisoire à M. Djama Ali d’un terrain non loti du boulevard de Gaulle, d’une superficie de 350 metre.

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953

Arrêté n° n° 595 faisant concession provisoire a M. Pierre Reissian, sujet arménien, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.973 m° sise à Ambouli, comprise entre le parc zootechnique et la route circulaire

Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Arrêté de Promulgation n° n° 623 promulguant en C.FS.

Arrêté de Promulgation n° n° 622 Arrête promulguant en C.FS

Décision n° 609 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Arrêté n° n° 607 accordant une subvention à M. Gibel.

Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..

Arrêté n° n° 581 portant création de certaines taxes accessoires des services postal et des colis pos taux du regime internationale.

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hypothéqué maritime

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hvpothèque maritime

Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.

Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………

Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».

Arrêté n° n° 620 nommant Mme Potier directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte

Arrêté de Promulgation n° n° 621 n° 621 promulguant en C.F.S.