Textes officiels

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Décision n° 378 26/03/1953

Décision n° 379 26/03/1953

Décision n° 377 26/03/1953

Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.

Décision n° 384 26/03/1953

Décision n° 373 24 mars 1953

Décision n° 372 24 mars 1953

Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.

Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Décision n° 375 24/03/1953

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 368 21 mars 1953

Arrêté n° 364 portant promulgation du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de la nationalite française dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 367 20 MARS 1953

Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 365 20 MARS 1953

Arrêté n° 366 20 MARS 1953

Arrêté n° 364 portant promulgation décret n° 93-161 du 24 fevrier 1903 determinant les modalités d’application du Code de – la nationalité francçaise dans les Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 359 20 mars 1953

Décision n° 361 20 mars 1952