Textes officiels

Décision n° 354 19 mars 1953

Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Décision n° 356 19 mars 1953

Décision n° 358 19 mars 1953

Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.

Décision n° 349 19 mars 1953

Décision n° 353 19 mars 1953

Décision n° 352 19 mars 1953

Décision n° 348 19 mars 1953

Décision n° 355 19 mars 1953

Arrêté n° 342 18 MARS 1953

Décision n° 351 18 mars 1953

Décision n° 345 18 mars 1953

Décision n° 339 17 mars 1953

Décision n° 341 17 mars 1953

Décret n° 53-222 portant reglement d’administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 17/03/1953 approuvant une délibération du 14 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant la réglementation des droits d’enregistrement.

Décision n° 328 16 mars 1953

Décision n° 337 16 mars 1953

Décision n° 324 16 mars 1953

Décision n° 330 16 mars 1953

Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953 ; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.

Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.

Arrêté n° 335 16 MARS 1953