Textes officiels

Arrêté n° 414 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles dans le régime international.

Décision n° 410 03/04/1953

Décision n° 408 03/04/1953

Arrêté n° 404 fixant la composition de la Commission de surveillance et d’examen prévue par le décret du 10 juillet 1947 sur les emplois réservés. et notamment ses articles 17, 18 et 21

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 396 portant création d’une pharmacie centrale d’approvisionnement.

Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

Décision n° 402 01/04/1953

Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.

Décision n° 397 01/04/1953

Décision n° 392 31/03/1953

Décision n° 390 31/03/1953

Décision n° 393 31/03/1953

Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Décision n° 388 30/03/1953

Décision n° 387 30/03/1953

Décision n° 389 30/03/1953

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 382 29/03/1953

Décision n° 385 29/03/1953

Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la F.O.M. autres que l’Indochine.

Décret n° 53-264 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.