Textes officiels

Décision n° 1021 0710/1952

Décision n° 1023 04/10/1952

Décision n° 1015 02/10/1952

Décision n° 1014 reconnaissant la qualité de citoyen français, de statut personnel spécial, à un certain nombre de personnes et, le cas échéant, à leurs épouses et enfants mineurs recensés.

Décision n° 1013 01/10/1952

Décision n° 1009 30/09/1952

Décision n° 1011 30/09/1952

Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.

Décision n° 1012 30/09/1952

Décision n° 1010 30/09/1952

Décision n° 1006 attribuant, pour l’année 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymorid), et supprimant la demi-bourse, catégorie C., de l’élève Duproy (Raoul).

Décision n° 1004 29/09/1952

Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.

Décision n° 1003 27/09/1952

Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant en Cote Française des Somalis l’arrêté ministériel du 12 août 1952

Décret n° 26 SEPTEMBRE 1952 approuvant la délibération du 24 avril 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant la règlemtation de l’Enregistrement et du Timbre.

Décret n° 26 SEPTEMBRE 1952 approuvant la délibération du 29 avril 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.

Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.

Décision n° 996 25/09/1952

Décision n° 997 25/09/1952

Décision n° 999 25/09/1952

Décision n° 994 24/09/1952

Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme