Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 1055 10/10/1952
Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .
Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.
Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.
Arrêté n° 1036 faisant concession définitive à Mn Agaybo Bent Hadj Dideh et Fatma Bent Mahmoud Hadj Dideh, à Djibouti, du lot n° 84 du plan cadastral de la ville de Djibouti.
Décision n° 1041 relative à la prestation de serment de M. Beyrand, inspecteur du cadre local de la Côte Francaise des Somalis.
Décision n° 1039 08/10/1952
Décision n° 1040 08/10/1952
Décision n° 1044 08/10/1952
Décision n° 1034 08/10/1952
Décision n° 1038 08/10/1952
Décision n° 1043 relative à la prestation de serment de M. Renaud (René), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.
Décision n° 1042 relative à la prestation de serment de M. Périe (André), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.
Décision n° 1045 fixant la date de la Seconde session d’entrée en 6e et des bourses 1er série au jeudi 9 octobre 1952 à l’école publique de Djibouti.
Décision n° 1027 07/10/1952
Décision n° 1032 07/10/1952
Décision n° 1028 07/10/1952
Décision n° 1029 07/10/1952
Décision n° 1031 07/10/1952
Décision n° 1030 07/10/1952
Décision n° 1033 07/10/1952
Décision n° 1021 0710/1952
Décision n° 1023 04/10/1952
Arrêté de Promulgation n° 1018 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952
Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .