ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.

Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.

Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).

Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).

Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.

Arrêté n° 20-389-1929 portant prise de fonctions du Gouverneur par intérim de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 17-389-1929 modifiant le taux des taxes de fourrière.

Arrêté n° 14-389-1929 chargeant cumulativement M. l’administrateur Algret des fonctions de chef du bureau des affaires économiques et de chef du bureau des affaires politiques.

Arrêté n° 13-389-1929 fixant les conditions d’exploitation des lieux de spectacles publics et instituant le contrôle des films cinématographes.

Arrêté n° 11-389-1929 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Grégoire Vlachos.

Arrêté n° 33-389-1929 Nominations.

Arrêté n° 8-389-1929 chargeant M. Badin, chef du cabinet du gouverneur, de la signature passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes d transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 63-389-1929 Disponibilités

Arrêté n° 5-389-1929 fixant le programme de l’examen pratique d’ouvrier d’art stagiaire du cadre local des travaux publics.

Arrêté n° 71-389-1929 Divers.

Arrêté n° 40-389-1929 Démissions.

Arrêté n° 70-389-1929 Divers.

Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.

Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté: