ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 05-353-1926 promulguant l’arrêté du 28 janvier 1926 fixant les conditions de régularisation «des traitements et salaires des fonctionnaires, agents el ouvriers des services extérieurs selon les nouveaux échelons prévus au décret du 28 janvier 1926.

Arrêté n° 04-353-1926 promulquant le décret du 28 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel des services exlérieurs des poste el des télégraphes.

Arrêté n° 07-353-1926 AFFECTATIONS

Arrêté n° n°55 (arrèté de promulgation du 31 mars 1926).

Arrêté n° n°52 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)

Arrêté n° n°57 (arrêté de promulgation du 25 mars 1926)

Arrêté n° n°54 (arrete de promulgation du 24 mars 1926)

Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)

Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.

Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale

Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies

Arrêté n° 11-351-1926 promulguant le décret du 22 janvier 1926modifiant l’article 200 du décret du 30 decembre 1912.

Arrêté n° 02-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 01-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.

Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

Arrêté n° 16-351-1926 stage à l’école coloniale.

Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.

Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.

Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926

Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.

Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.