ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 12-371-1927 Nominations.

Décision n° 8-354-1926 Nominations

Décision n° 46-347-1925 Congés.

Décision n° 06-349-1925 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1925.

Décision n° 3-354-1925 relative au dépôt de transition et à la section de recrutement de Djibouti.

Décision n° 11-339-1925 fonctionnaires ou agents des corps et services coloniaux.

Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.

Décision n° 12-337-1924 ministérielle portant suppression du 3e bureau de La direction des services milliaires et ses attributions transférées à l’inspection générale du service de santé.

Décision n° 13-337-1924 Mutations

Décision n° 19-336-1924 Mutations.

Décision n° 5-335-1924 Nominations

Décision n° 9-326-1924 Mutations

Décision n° n°51 distinction honorifique..

Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux

Décision n° 03-318-1925 31 mars 1923

Décision n° 8-314-1923 MUTATIONS

Décision n° n°40 Nominations dans les Ordres coloniaux

Décision n° 13-308-1922 MUTATION.

Décision n° 04-291-1921 30 décembre 1920

Décision n° 57-290-1920 MUTATIONS

Décision n° 23-278-1919 ORDRES COLONIAUX.

Décision n° 43-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 453-21-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 36-256-1918 mutations

Décision n° 439-218-1914 Mutation.