ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 30 novembre 1937 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et du statut du personnel

Arrêté n° 1149 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret relatif à l’indemnié de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1142 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de larmée de terre en service aux colonies.

Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Décret n° 19 novembre 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au 4 budget local pour l’exercice 1938.

Décret n° le 14 octobre 1938 modifiant le taux des surtaxes applicables à des correspondances-avion.

Décret n° Le 12 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 portant classe- ment de la station climatique de Biarritz.

Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° le 8 novembre 1938. relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Décret n° le 7 novembre 1938 relatif à l’indemnité de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Arrêté n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° le 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Décret n° le 13 octobre 1938 portant fixation des indemnités ou prestations auxquelles peut donner droit l’emploi de militaires déplacés pour le maintien de l’ordre.

Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.

Décret n° le 12 octobre 1938 modifiant le décret mai 1938 qui a accordé des avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis,

Décret n° le 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du Code de commerce relatifs aux cessions forfaitaires d’actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire,

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .