ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)

Arrêté n° 334-192-1912 portant abrogation de l’art 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 modifié par l’arrêté du 29 juin 1911 relatif au service des mandats-poste.

Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.

Arrêté n° 324-1912-1912 réglementant la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

Arrêté n° 325-192-1912 portant fixation des redevances auxquelles sont assujetties les concessions concernant la pêche des huîtres perlières et autres produits de La mer à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.

Arrêté n° 330-192-1912 annexant pour le dépôt des matières dangereuses au magasin des douanes, créé au plateau du Marabout, l’entrepôt général de pétrole situé au €e kilomètre de la voie ferrée.

Arrêté n° 329-192-1912 accordant aux héritiers du sieur Mohamed Saleh Coubèche, la concession définitive des lots de terrains, n° 14 et 14 ter, sis à Ambouli.

Arrêté n° 308 portant fixation du régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 295 réglementant le droit de à répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat.

Arrêté n° 292 morganant le personnel de la Police administrative et judiciaire.

Arrêté n° 293 portant organisation de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 291 portant organisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du personnel affecté à ce service.

Arrêté n° 282 promulguant le décret du 25 ma ii 912 rendant exécutoire la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 1912. entre la France et la Russie.

Arrêté n° 277 promulguant le décret du 19 juillet 1912 rendant applicables à la Colonie les dispositions du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal, non citoyens francais.

Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt

Arrêté n° 276 demissions

Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.

Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.

Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Arrêté n° 266 budget local

Arrêté n° 264 Allocation