ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rectificatif n° 1 Rectificatif au Journal Officiel de la Cole Française des Somalis du mois de .février 1939 concernant le décret portant institution aux Colonies de Conseils d’administration des missions religieuses.

Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).

Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)

Rectificatif n° 30/09/1936 Mise en application à titre provisoire des dispositions de la convention dominicaine du 4 septembre 1936. (Rectificatif.)

Rectificatif n° 6-476-1936 modi- Re fiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (arrêté de promulgation du 30 juin 1936),

Rectificatif n° 11-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)

Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)

Rectificatif n° 53-450-1934 augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (rectificatif).

Rectificatif n° 35-450-1934 Effectif et hiérarchie du personnel des administrateurs des colonies (rectificatif).

Rectificatif n° 32-450-1934 Gouverneurs des colonies et résidents supérieurs (rectificatif) .

Rectificatif n° 01-443-1933 Publication et mise en application provisoire de l’arrangement commercial entre la France et le Canada, signé à Ottawa le 12 mai 1933.

Rectificatif n° 16-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indianités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger (rectificatif).

Rectificatif n° 15-411-1931 Rectificatif au décret du 27 décembre 1950 modification décret du 10 juillet 1920 réorganisant personnel des administrateurs coloniaux.

Rectificatif n° 6-419-1931 Statut de la magistrature coloniale.

Rectificatif n° 39-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Rectificatif n° 38-413-1931 Solde du personnel colonial.

Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Rectificatif n° 10-409-1930 Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1930, page 13080. article 1er du décret du 24 novembre 1920.

Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE

Rectificatif n° n°52 CONCOURS POUR L’EMPLOI DE SOUS- CHEF DE BUREAU DE 2° CLASSE DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES COLONIES