ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 07 novembre 1965 Conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile

Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533

Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 14 octobre 1964 Capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 14 octobre 1964 Règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1959 relatives aux règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 1168 portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].

Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964

Arrêté n° 163/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses.

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)

Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique