ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1-343-1925 promulguant le décret du 10 avril 1925, qui modifie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 8-342-1925 promulguant le décret du 26 avril 1925 qui complète l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux.

Arrêté n° 6-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.

Décret n° 8-343-1925 Hommes exclus de l’armée.

Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.

Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2-342-1925 promulguant le décret du 2 avril 1925 qui abroge l’article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 10-341-1925 qui modifie celui du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 7-342-1925 Recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).

Arrêté de Promulgation n° 08-341-1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions.

Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.

Arrêté de Promulgation n° 04-341-1925 modifiant Le décret du 12 avril 1914 réglementant li chasse et l’exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.

Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.

Décret n° 2-343-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Décision n° 3-354-1925 relative au dépôt de transition et à la section de recrutement de Djibouti.

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

Décret n° 4-346-1925 Organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.

Circulaire n° 13-341-1925 Pièces à fournir sur timbre pour les pensions civiles.

Arrêté n° n°53 Arrêté du 26 mars 1925 promulguant

Circulaire n° 1-342-1925 relative à la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives.