ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 4-326-1924 promulguant le décret du 1er janvier1924 qui proroge pour une année le privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° 11-327-1924 le 19 janvier 1924

Décret n° 15-327-1924 le 19 janvier 1924

Arrêté n° 2-326-1924 promulguant le décret du 18 décembre 1923, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies.

Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.

Décret n° 5-327-1924 le 12 janvier 1924

Arrêté n° 3-327-1924 Le Ministre des colonies.

Arrêté n° 2-327-1924 ministériel attribuant dans certaines condition le remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribnés sur les budgets générance, locaur on spéciaux des colonies, à des pays de protectorat et terroirs à mandat de relevant du ministre des colonies.

Décret n° 5-326-1924 10 janvier 1924.

Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.

Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.

Décision n° 9-326-1924 Mutations

Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies

Décret n° 7-314-1923 le 29 décembre 1922.

Décret n° 13-327-1924 le 29 décembre 1923.

Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,

Loi n° 05-317-1923 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite te de femmes.

Décision n° n°51 distinction honorifique..

Arrêté n° n°44 Arrêté du 14 novembre 1923, promulguant

Arrêté n° n°46 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant

Circulaire n° n°41 Circulaire ministérielle n° 5012 du 23 octobre 1923, relative au règlement avec le contrôle commun aux grands réseaux français de colis grevés de remboursement…

Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)

Circulaire n° n°42 Circulaire ministérielle n° 4 du 17 octobre 1923, relative aux frais de rapatriement et de transport des personnes sans ressources.

Arrêté n° 03-322-1923 promulguant le décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel dela magistrature coloniale.

Décret n° n°45 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant le décret du 20 septembre 1923 (inséré) portant institution de commissions départementales du domaine national