ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 01-322-1923 promulguant le décret du 7 Août 1923 qui modifie certaines dispositions du décret du 2 Mars 1940 portant règlement. sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux étocaux

Décret n° 04-322-1923 05 septembre 1923

Circulaire n° 12-322-1923 ministérielle colonies), n° 230 relative à la conservation des collections de fi urines postales étrangères.

Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923

Arrêté n° 12-321-1921 TABLEAU d’avancement pour l’année 1923.

Circulaire n° 11-322-1923 ministérielle (colonie), n° 9 du 25 août 1993, relative aux taxes d’embarquement et de débarquement des bagages.

Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Circulaire n° 08-322-1923 ministérielle (colonies), n°7 , relative au libellé des réquisitions de passage délivrées par les services des ports.

Circulaire n° 10-322-1923 ministérielle (Colonies), n° 6397 13 du 18 août 1923, relative à la concession de congés au personnel militaire H. C.

Décret n° 10-321-1923 Mutation.

Arrêté n° 11-321-1923 Mutation.

Circulaire n° 09-322-1923 ministérielle (colonies), n°9, relativea l’interprétation de l’instruction du 7 juin 4912 pour l’application du décret du 2 murs de la même année relatif au statut du personnel métropolitain des douane détaché aux colonies.

Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR

Circulaire n° 07-322-1923 ministérielle (colonise), n° 49, – relative à la communication des rapports d’inspection aux fonctionnaires et agents intéressés.

Décret n° 15-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR

Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.

Circulaire n° 06-322-1923 ministérielle (colonies), m° 6 relative au classement de la station thermale d’Orezza (Corse)

Décret n° 02-322-1923 07 aout 1923

Décret n° 14-322-1923 5 aout 1923

Décret n° 15-322-1923 5 aout 1923

Circulaire n° n°39 Circulaire ministérielle n° 227 C/3 du 30 octobre 1923, relative à une modification apportée au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonie.

Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.

Décret n° 09-321-1923 ministérielle (colonies) n° 3760, du 28 juillet 1923, relative au paiement des mandats périmées.

Circulaire n° 08-321-1923 ministérielle colonies) n° 598, relative au rapatriement des indigents.

Arrêté n° 5-320-1923 promulguant le décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat aépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 4917 instituant les pupilles de la Nation.