ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924

Décret n° 10-330-1924 20/04/1924

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.

Décret n° 06-330-1924 12/04/1924

Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,

Arrêté n° 15-330-1924 Mutation.

Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.

Loi n° 15-358-1926 réprimant l’usurpation des titres professionnels.

Décret n° n°55 Nominations,

Décret n° n°54 mutations,

Décret n° n°53 mutations,

Décret n° 02-330-1924 25/03/1924

Décret n° n°56 Nominations,

Loi n° 4-335-1924 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.

Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.

Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.

Arrêté n° 14-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1923 modifiant le décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux des colonies.

Arrêté n° 7-327-1924 promulguant le décret du 22 Janvier 1924 qui rend applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les paysde protectorat dépendant du ministère des colonies. la loi du 15 novembre 1924, modifiant certains articles de celle du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants.

Arrêté n° 12-327-1924 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 rendant applicables aux colonies Les articles 57 et 168 de loi du 30 juin 1995 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine.

Arrêté n° 6-327-1924 ministériel relatif à l’établissement du tableau d’avancement de 1924, pour la magistrature colonial.

Arrêté n° 12-330-1924 07/02/1924

Arrêté n° 4-327-1924 promulguant le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du contrôle da chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Arrêté n° 6-326-1924 promulguant le décret du 21 décembre 192 2; 3 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonie.

Décret n° 8-327-1924 22 janvier 1924.