ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.

Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Décret n° 3-266-1918 21 Septembre 1918

Décret n° 2-267-1919 20 Septembre 1918.

Arrêté n° 7-266-1918 promulguant la Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets Généraux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la loi du 4 août 1917.

Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.

Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.

Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES

Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917

Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.

Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917

Arrêté n° 259 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au réserviste Vorières.

Arrêté n° 257. promulquant l’arrélé ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 410 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement el indemnités pour charges de famille du personnelle la Française des Somalis présent en France, soussous les drapeaux, soit dans une position de service ou de conge rétribuer.

Décret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.

Décret n° 17-255-1918 30 aout 1917

Décision n° 256 mesures diverses.

Arrêté n° 254. nommant M. Allard préside conseil d’appel ad hoc.

Décision n° 255. mesures diverses.

Décision n° 253 mesures diverses.

Décret n° 7-267-1919 24 Août 1918.

Loi n° 8-266-1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917.

Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.

Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;