ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 453-21-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 36-256-1918 mutations

Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.

Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.

Décret n° 14-267-1919 22 Décembre 1918.

Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.

Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.

Décision n° 439-218-1914 Mutation.

Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917

Décret n° 02-268-1919 06/12/1918

Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.

Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.

Circulaire n° 01-256-1918 28 novembre 1918

Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.

Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918

Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.

Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.

Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.

Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.

Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918

Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.