ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960

Arrêté n° 805 PROMULGATION

Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960

Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.

Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).

Arrêté n° 5 JUIN 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J O.R.E. du 1-7-1959, p. 6554).

Arrêté n° 630 Arrêté de promulgation n° 630 du 30 mai 1960.

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrête du 27 février 1959 complétant l’arrête du 1er octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l’aéronautique civile (JORF. du 18-6-1960, p .5472).

Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

Arrêté de Promulgation n° 549 Arrêté de promulgation n° 549 du 12 mai 1960

Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 455 promulguant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la F.O.M.

Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation

Arrêté n° 29 FÉVRIER 1959 complétant l’arrêté du 1e octobre 1958 fixant le montant des frais d’examen pour l’obtention des brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 206 Arrêté de promulgation n° 206 du 20 février-1960 .

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lé survol à basse altitude

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion .(J.O.R.F. du 7 février 1960, p. 1291.)

Arrêté n° 2 FÉVRIER 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 24-2-1960, p..1808)

Arrêté n° 19 Arrêté portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l’Aérohautique civile.

Arrêté n° 14/08/1959 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Arrêté n° 24/01/1956 TAUX DES REDEVANCES D’ATTERRISSAGE ET D’USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE

Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :