ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.

Arrêté n° 18-213-1914 fixant la règlementation applicable aux navires ayant leur pari d’attache à Djibouti.

Décret n° 12-215-1914 29 Juillet 1914.

Décision n° 37-213-1914 Mouvements

Décision n° 38-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 36-213-1914 Mouvements

Décision n° 39-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 40-213-1914 Mouvements

Circulaire n° 5-215-1914 ministérielle relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française.

Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.

Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.

Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 12-213-1914 accordant à Goolomaly Mulla Moluunedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° . 117 du pleau de Djibouti.

Décision n° 35-213-1914 Mouvements

Arrêté n° 09-213-1914 Prestation de serment des Agents des Postes.

Arrêté n° 01-213-1914 interministériel fixant à 300.000 fres. le chiffre minimum des fonds disponibles de la caisse de réserve de la colonie années 1914-1915-1916.—N- 362

Décision n° 34-213-1914 Mouvements

Décision n° 32-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 33-213-1914 Mouvements

Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.

Décision n° 27-213-1914 Mesure diverses

Décision n° 25-213-1914 Musure diverses

Décision n° 30-213-1914 Mesure diverses.