ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 22-214-1914 04/08/1914

Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.

Décret n° 16-214-1914 04/08/1914

Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES

Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.

Décision n° 319-214-1914 Mutation.

Décret n° 20-214-1914 31/07/1914

Décision n° 46-213-1914 mutations

Décret n° 11-216-1914 le 31 Juillet 1914.

Décision n° 44-213-1914 Mouvements

Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.

Décision n° 47-213-1914 Mouvements

Décision n° 20-213-1914 Chargeant Mr. Delorme est fonctions de chef de service de l’inscription Maritime.

Décision n° 45-213-1914 Mouvements

Décision n° 23-213-1914 Mouvements

Décret n° 24-214-1914 30/07/1914

Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.

Décision n° 43-213-1914 Mouvements

Décision n° 41-213-1914 Mouvements

Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.

Décret n° 9-215-1914 25 Juillet 1914

Arrêté n° 03-213-1914 promulguant les articles 29 et 70 de la loi de finances 8 Avril 1910 et les décret des 21 et 28 Décembre 1911 et 25 janvier 1912.

Décret n° 10-215-1914 25 Juillet 1914

Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.

Circulaire n° 6-215-1914 ministérielle relative aux marchés de régularisation par correspondance.