ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 30-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 29-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 24-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 27-213-1914 Mesure diverses

Décision n° 26-213-1914 Mesure diverses.

Décision n° 23-213-1914 Mouvements

Décision n° 22-213-1914 Mouvements

Décision n° 21-213-1914 Mouvements

Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.

Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

Décision n° 130-209-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 242 augmentations

Décision n° 238 Nominations

Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.

Décision n° 237 Indemnités.

Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Décision n° 235 Nominations

Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.

Décision n° 232 Nominations

Décision n° 233 Nominations

Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.

Décision n° 228 Licenciements

Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.

Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.