ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9-208-1914 étendant à la Tunisie le principe de l’imputation réciproque Au droit l’enregistrement perçu en France et dans les colonies.

Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.

Arrêté n° 7-208-1914 fixant l’indemnité accordée aux chefs des districts Essa et Dankali.

Arrêté n° 6-208-1914 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes et en réglementant le fonctionnement.

Décision n° 26-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 25-208-1914 mesures diverses

Décision n° 24-208-1914 mesures diverses

Arrêté n° 5-208-1914 investissant 2e Secrétaire Général des fonctions de Président du Conseil du Contentieux et désignant les Magistrats et le Commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même Conseil.

Décision n° 23-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 22-208-1914 mouvement

Décision n° 21-208-1914 mouvement

Arrêté n° 4-208-1914 portant désignation et délimitation des 1200 hectares de Terrain concédés à M. Son par l’arrêté du 4 Octobre 1913.

Décision n° 20-208-1914 MUTATIONS

Décision n° 19-208-1914 mesures diverses

Décision n° 32-207-1914 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.

Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.

Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.

Décision n° 31-207-1914 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 7-207-1914 promulguant le décret du 7 janvier 1914 portant approbation du budget de la Côté Française des Somalis pour l’exercice 1914.

Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).

Décision n° 30-207-1914 Mutations

Arrêté n° 3-207-1914 promulguant le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Colonie portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1914.

Arrêté n° 16-207-1914 rendant définitivement exécutoire de budget du Service local pour l’exercice 1914.

Décision n° 19-207-1914 accordant à la Banque de l’Indo-Chiné le bénéfice de l’entrepôt, fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.