ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 696 textes publiés
11 696 textes
Décision n° 90-209-1914 Mutation.
Arrêté n° 89-209-1914 déléguant la signature au Secrétaire Général p. i.
Décision n° 36-208-1914 mesures diverses
Arrêté n° 18-208-1914 nommant M. Henri Carrear Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’lndochine.
Décision n° 2-208-1914 investissant M. Henri Carreau, Administrateur de deuxième classe des Colonies, des fonctions de Secrétaire Général p.i.
Décision n° 34-208-1914 MUTATIONS
Décision n° 35-208-1914 mesures diverses
Décision n° 33-208-1914 mesures diverses
Décision n° 32-208-1914 MUTATIONS
Décision n° 42-213-1914 Mouvements
Décision n° 31-208-1914 MUTATIONS
Décision n° 30-208-1914 mouvement
Ordre de service n° 1-208-1914 Départ de M. le Gouverneur Bonhoure.
Décret n° 01-209-1914 24/02/1914
Décision n° 29-208-1914 mesures diverses
Décision n° 28-208-1914 mouvement
Arrêté n° 17-208-1914 accordant exceplionnellement aux indigènes déienteurs d’actes sous-seing privé non timbrés ou enregistrés un délai ce trois mois pour soumettre sans penaliles ces documents à ladite formalité.
Arrêté n° 16-208-1914 réglant les fonctions les Officiers et Maitres de port.
Décision n° 27-208-1914 mesures diverses
Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.
Arrêté n° 15-208-1914 accordant à M Nocélo. la concession à titre provisoire, d’un terrain avoisinant le lot No 38 du plateau de Djibouti lui appartenant.
Arrêté n° 14-208-1914 accordant à M. Cruttpittony Gabriel, négociant à Djibouti, la concession définitive des lois de terrains inscrits sous les Nos 295 bis el 296 du plan de la ville, ainsi que de la ruelle située entre ces deux lots.
Arrêté n° 13-208-1914 accordant à la dame Noom bint Mohamed Sallame, la concession définitive un terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 12-208-1914 autorisant M. Sakellaropoulo à céder à Abdou Wassé les droits provisoires quel détient sur une concession trentenaire inscrite sous le No 327 du plan du plateau du Marabout.
Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.