ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Notification n° 11-214-1914 S DIVERSES
Décision n° 29-207-1914 mouvements
Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.
Arrêté de Promulgation n° 03-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.
Arrêté n° 13-207-1914 fixant La réglementation applicable aux navires ayant leur port de l’attache Djibouti.
Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.
Arrêté n° 14-207-1914. portant fixation des droits de francisation pour les navires immatricules à la côte Française des Somalis.
Décision n° 28-207-1914 mouvements
Arrêté n° 12-207-1914 accordent à Hassan Ali Aouad et à la dame Mariam Ali Aouad la concession provisoire du lot de terrain No 9 du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 26-207-1914 Mutations
Arrêté n° 27-207-1914 MESURES DIVERSES
Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES
Décision n° 24-207-1914 Mutations
Arrêté n° 22-207-1914 mouvements
Décret n° 02-209-1914 08/01/1914
Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.
Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.
Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914
Arrêté n° 23-207-1914 Mutations
Décision n° 21-207-1914 Mutations
Décision n° 20-207-1914 Mutations
Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.
Décision n° 425 Licenciements.
Arrêté n° 426 promulguant le décret du 23 novembre 1913 (Lois modificatives de la loi du 21 mars 1905 sur Le recrutement de l’armée, réglement d Administration publique du 9 août 1913).