ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Notification n° 11-214-1914 S DIVERSES

Décision n° 29-207-1914 mouvements

Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.

Arrêté de Promulgation n° 03-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

Décision n° 28-207-1914 mouvements

Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.

Arrêté n° 12-207-1914 accordent à Hassan Ali Aouad et à la dame Mariam Ali Aouad la concession provisoire du lot de terrain No 9 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 14-207-1914. portant fixation des droits de francisation pour les navires immatricules à la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 13-207-1914 fixant La réglementation applicable aux navires ayant leur port de l’attache Djibouti.

Arrêté n° 27-207-1914 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 26-207-1914 Mutations

Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES

Décision n° 24-207-1914 Mutations

Arrêté n° 22-207-1914 mouvements

Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.

Décret n° 02-209-1914 08/01/1914

Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.

Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.

Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914

Décision n° 21-207-1914 Mutations

Arrêté n° 23-207-1914 Mutations

Décision n° 20-207-1914 Mutations

Arrêté n° 422 promulegant le décret du 25 novembre 1913 (Conditions d’accession à une nationalité étrangère des Indigènes sujet français).

Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.

Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.