ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.

Décision n° 298-203-1913 Mutation.

Décision n° 297-2003-1913 Mutation.

Décret n° 12-203-1913 30/08/1913

Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant

Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation

Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.

Décret n° 08-203-1913 08/08/1913

Loi n° 05-203-1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves.

Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).

Décret n° 11-203-1913 01/08/1913

Loi n° 293-08-1913 la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie (Texte de la loi).

Loi n° 05-220-1915 de finance du 30 juillet 1913

Décision n° 270-201-1913 Mesure Diverse.

Circulaire n° 1-205-1913 et rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Circulaire n° 230-08-1913 ministérielle du 23 juillet 1913, n° 12: relative à la gratuité des eaux à Contrexéville.

Décision n° 268-201-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.

Décision n° 264-201-1913 Mouvement.

Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.

Décision n° 263-201-1913 Mouvement.

Décret n° 07-203-1913 17/07/1913

Décision n° 262-201-1913 Mouvement.

Décision n° 258-201-1913 Mesure Diverse.