ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.

Décision n° 232 promotion

Décision n° 228 nomination

Décision n° 227 Licenciements,

Arrêté n° 226 prescrivant le dépôt à la Caisse de réserve de la somme de 900. 897 fr. 34 représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local. (Exercice 1912).

Décision n° 221 cautionnement de garantie

Décision n° 235 nomination

Circulaire n° 2-08-1913 ministérielle du 23 juin 1912. n° 639 relative à la convention d’extradition Franco-Belge du 15 août 1874

Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).

Décision n° 218 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour Les sucres, à La maison G. M. Mohamedally et C9.

Décision n° 216 nomination

Décision n° 214 mutation

Décision n° 215 convocation

Circulaire n° 01-201-1913 relative à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

Décision n° 211 cautionnement de garantie

Décision n° 212 cautionnement de garantie

Décision n° 210 Licenciements,

Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)

Décision n° 209 nomination

Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.

Circulaire n° 02-201-1913 relative à l’étude des parasites végétaux et animaux s’attaquant aux plantes utiles coloniales et à la recherche des remèdes à mettre en œuvre.

Décision n° 201 Mesures diverses.

Décision n° 205 mutation

Décision n° 202 passages.