ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 203 Licenciements,
Décision n° 202 passages.
Décision n° 217 Indemnité.
Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.
Décision n° 200-199-1913 Mesure Diverse.
Arrêté n° 195-199-1913 complétant l’article 14 de l’arrêté n° 75 du 10 mars 1913, portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du Personnel affecté à ce service.
Arrêté n° 193-199-1913 accordant à M. G. Guigniony la concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain de 350 mq. située au Plateau du Serpent entre les lots n° 296 et 295 bis.
Arrêté n° 190-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.500 frs au chap 19. Dépenses des exercices clos.
Décision n° 186-199-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 187-199-1913 Mouvement.
Décision n° 197-199-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 187-199-1913 Mesure Diverse.
Arrêté n° 199-199-1913 Mesure Diverse.
Arrêté n° 198-199-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 184-199-1913 Mouvement.
Circulaire n° 02-200-1913 relative à la communication de leurs notes, aux agents métropolitains des postes et télégraphes, détachés aux Colonies.
Circulaire n° 228-08-1913 s ministérielles des 18 avril et 27 mai 1913, concernant le décret du 9 novembre 1911, relatif à l’application de la loi du 26 février 1911, portant encouragement aux grandes pêches maritimes.
Décision n° 182-199-1913 Mutation.
Loi n° 6-206-1913 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de armés.
Loi n° 7-206-1913 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 192-199-1913 faisant concession provisoire à la C° de l’Afrique Orientale d’une parcelle du domaine public sise devant l’immeuble inscrit sous le n° 64 du plan cadastral de Djibouti.
Décision n° 181-199-1913 Mutation.
Arrêté n° 191-199-1913 portant fixation du tarif des prix de transport par automobiles.
Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913
Décret n° 13-203-1913 21/05/1913