ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 83-150-1909 Mutation.

Décision n° 75-150-1909 Mutation.

Arrêté n° 81-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, le lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 80-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. G. Hauser et Cie, une parcelle de terrain sise à Djibouti, destinée à des établissements frigorifiques.

Arrêté n° 77-150-1909 accordant, à titre définitif, à Mariam Bint Abdallah une parcelle de terrain sise au village du Benjer Djedid.

Arrêté n° 78-150-1909 accordant à titre provisoire, au sieur Abdou Wassé, le lot n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Décision n° 76-150-1909 Mouvement.

Arrêté n° 82-150-1909 réduisant de 3 ans à un an le délai de prescription des mandats-poste et valeurs de toute nature confiées à la Poste.

Décision n° 74-150-1909 Congé.

Loi n° 2-152-1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis- Abeba.

Décision n° 71-150-1909 Mutation.

Décision n° 70-150-1909 Congé.

Décision n° 69-150-1909 Mouvement.

Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).

Décret n° 4-149-1909 autorisant les fonctionnaires Coloniaux à participer aux travaux du Congrès des Anciennes Colonies en 1909.

Circulaire n° 2-149-1909 relative à l’application aux fonctionnaires, agents coloniaux et locaux, de l’article 65 de la Loi de Finances du 22 avril 1905.

Décret n° 3-149-1909 01/04/1909

Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.

Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,

Circulaire n° 3-151-1909 Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales

Décision n° 66 MOUNEMENTS

Décision n° 65 Mutations

Décision n° 64 chargeant M. Maurice Faucon, conducteur de 2 classe des Ponts da Chaussées, de la Direction du Service des Travaux Publies.

Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.