ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Dépêche n° 3-152-1909 Ministérielle relative à l’approbation d’un arrêté concernant la réduction des Droits de sortie sur les chameaux.

Arrêté n° 102 promulguant le décret du 1er mai 1909 portant approbation de leur arrangements concernant l’un L’Abyssinie Le, l’autre le Commerce des armes sur la Cote des Somalis.

Décision n° 100 du Gouverneur en date du 21 mai 1909 une Commission composée de:

Décision n° 87 mouvement

Décision n° 99 MUTATIONS

Circulaire n° 4-155-1909 relative aux successions militaires ouvertes aux Colonies.

Arrêté n° 97 complétant l’art. 3 de 1 arrêté du 1 Q octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.

Décision n° 98 mouvement

Erratum n° 01-157-1909 promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de lIndo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à da production ou à l’exportation des sucres.

Circulaire n° 5-151-1909 relative aux commandes de fournitures adressées au Département par les Administrations locales.

Décision n° 94 mouvement

Décision n° 95 mouvement

Décision n° 96 du Gouverneur en date du 5 mai 1909 une Commission composée de:

Décision n° 88 mouvement

Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

Décision n° 89 mouvement

Décision n° 90 MUTATIONS

Décision n° 93 MUTATIONS

Dépêche n° 01-150-1909 relative au traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

Décret n° 2-151-1909 portant approbation de deux arrangements concernant. l’un a Abyssinie, et l’autre le commerce des armes sur la Côte des Somalis, signes à Londres, le 13 décembre 1906. entre la France. la Grande-Bretagne et l’Italie.

Décision n° 91 mouvement

Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.

Circulaire n° 4-151-1909 La date du licenciement pour suppression d’emploi des agents des services locaux doit être indiquée dans les propositions d’admission à la retraite adressées au Département en leur faveur.

Décision n° 85-150-1909 Mutation.

Décision n° 84-150-1909 nommant une commission chargée de procéder à la visite des navires en cours de service.