ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.

Arrêté n° 56 accordant, à titre définitif, à Sadou Binta Aman Saleh Hassen une par-celle de terrain sise au villace du Bender Djedid.

Arrêté n° 53 accordant à H. Kvorkoff la concession définitive d’un lot de terrain sis au quartier de la Plaine.

Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,

Arrêté n° 54 rapportant celui du 7 juill. let 1908 accordant une concession provisoire au Marchote, à M. de L’enferra et le remplaçant par de nouvelles dispositions.

Décision n° 52 Mutations

Décision n° 51 MOUNEMENTS

Arrêté n° 61 accordant à titre provisoire, à la Compagnie de L’Afrique Orientale, le lot n° 151 bis en échange du lot n° 100,

Arrêté n° 62 rapportant celui du 19 juin 1907 réglementant les Concession de terrain à accorder au mamelière Européen, et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

Décision n° 50 Mutations

Décision n° 48 MOUNEMENTS

Décision n° 49 MOUNEMENTS

Décision n° 47 Mutations

Arrêté n° 44-148-1909 classant la ville de Dax au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 45-148-1909 Colonie l’art. 61 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.

Décision n° 42-148-1909 25/02/1909

Décision n° 40-148-1909 Mutation.

Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.

Décision n° 09-148-1909 Mouvement.

Loi n° 4-163-1910 modifiant les articles 347 et 359 du Code civil.

Décision n° 35-148-1909 10/02/1909

Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.

Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.