ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948

Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .

Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologique de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948

Arrêté de Promulgation n° 547 bis promulguant à la Cote française des Somalis le décret n° 48-846 du 15 mai 1948.

Arrêté n° 505 promulguant à la Côte francaise des Somalis le décret n° 48-749 du 16 avril 1948 modifiant le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A

Arrêté n° n° 202 du 19 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 128 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure, l’entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O0, R. F, du 11 janvrier 1948, page 313)

Arrêté n° n° 129 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis,

Arrêté n° 108 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947, portant fixation du maximum des mandats d’article d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’autre part (J. O. R. F. du 28 septembre 1947).

Arrêté n° le 27 janvier 1948. Majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis, le décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947, rendant applicable aux départements et territoires d’outre mer, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (J. O. R. F. du 24 décembre 1947, page 12408)

Arrêté n° 29 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1154 du 25 juin. 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914)

Arrêté n° 26 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-2363 du 16 décembre 1947, portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de rémédier à la crise du logement en Côte française des Somalis, (J. O. R. F. du 23 décembre 1947, page 12341).

Arrêté n° 438 progulant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 10 août 1947 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 2175 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 2155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 2131 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 2033 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances