ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 922 textes publiés
2 259 textes · Décision
Décision n° 145-176-1911 Mouvement.
Décision n° 139-176-1911 Mutation.
Décision n° 138-176-1911 informant les fonctionnaires de la rentrée du Gouverneur en France.
Décision n° 137-176-1911 Mutation.
Décision n° 134-176-1911 Mutation.
Décision n° 134-175-1911 remplaçant
Décision n° 132-175-1911 nomination
Décision n° 126-175-1911 congé
Décision n° 122-175-1911 congé
Décision n° 123-175-1911 13 mai 1911
Décision n° 128-175-1911 congé
Décision n° 124-175-1911 Allocation
Décision n° 117-175-1911 solde
Décision n° 115-175-1911 fixant la retenue à faire sur la solde des gradés et gardes indigènes exempts de service.
Décision n° 114-175-1911 nomination
Décision n° 113-175-1911 accordant à M M. Gros, Petiaux et C’°, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
Décision n° 112-175-1911 passages.
Décision n° 111-175-1911 solde
Décision n° 106-174-1911 Mutation.
Décision n° 103-174-1911 Mouvement.
Décision n° 101-174-1911 Mutation.
Décision n° 100-174-1911 Mouvement.
Décision n° 96-174-1911 Mutation.
Décision n° 95-174-1911 Mutation.
Décision n° 93-174-1911 fixant la solde des caporaux et sergents de la Brigade nommés sur place.