ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.

Décision n° 328 Commissions.

Décision n° 305 31 octobre 1906

Décision n° 302 relative à la prise de service de M. Faucon. conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des travaux Publics.

Décision n° 301 18 octobre 1906

Décision n° 298 Police

Décision n° 296 Ports

Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.

Décision n° 289 1er octobre 1906

Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.

Décision n° 287 le 29 septembre 1906.

Décision n° 285 le 18 septembre 1906.

Décision n° 284 le 18 septembre 1206.

Décision n° 283 le 12 septembre 1906.

Décision n° 281 le 11 septembre 1906.

Décision n° 280 le 11 septembre 1906.

Décision n° 277 le 7 septembre 1906.

Décision n° 278 le 7 septembre 1906.

Décision n° 276 le 7 septembre 1906.

Décision n° 273 le 2 septembre 1906.

Décision n° 270 Gouvernement

Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.

Décision n° 266 allouant une indemnité de logement à M. Parès, Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général.

Décision n° 265 nommant une Commission pour procéder de la visite de la machine des vapeurs  » Binger ” et  » Menélick”.

Décision n° 264 accordant à M. Rizzo, les frais de service perçus par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.