ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 15-84-1903 Licenciements,

Décision n° 06-84-1903 10 mai 1903

Décision n° 08-84-1903 accordant un congé de convalescence à M. Lacomnme, greffier-notaire,

Décision n° 07-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres de la commission de la propriété foncière.

Décision n° 14-84-1903 nomination

Décision n° 08-82-1903 Mouvement.

Décision n° 04-82-1903 21/04/1903

Décision n° 07-82-1903 Mutation.

Décision n° 03-82-1903 accordant un congé de convalescence à M. Pierron, infirmier-major de 1re classe.

Décision n° 5-81-1903 MUTATIONS

Décision n° 05-82-1903 Mouvement.

Décision n° 06-82-1903 Mouvement.

Décision n° 10-81-1903 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo.

Décision n° 9-81-1903 M. Piron, procureur de la République

Décision n° 4-81-1903 MUTATIONS

Décision n° 12-79-1903 mouvements

Décision n° 13-79-1903 mouvements

Décision n° 14-79-1903 Mutations

Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,

Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.

Décision n° 9-78-1903 solde.

Décision n° 4-78-1903 relative à la prise de service de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Décision n° 7-78-1903 Licenciements

Décision n° 10-78-1903 Mutations

Décision n° 11-79-1903 Mutations