ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2031 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n°1191 bis du 25 octobre 1947 promulguant «& la Cote française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1196 du 25 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Décret n° 23/10/1947 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public.

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «le la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1167 du 20 octobre 1947 promulguant à la Cote française des Somalis el dépendances

Décret n° 47-2031 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.

Décret n° 47-0234 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine.

Arrêté n° n° 1137 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Décret n° 47-2023 rendant applicable aux Territoires de îa France d’Outre-Mer l’ordonnance n° 4.5- 2Î84 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Arrêté n° 1153 du 13 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1138 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° n° 1127 du 7 octobre 1947 promulguant à la Cote francaise des Somalis el dépendances :

Décret n° n° 47-1925 fixant la date de l’élection au représentant du territoire de la Côte française des Somali à l’Assemblée de l’Union française,

Arrêté n° du 1er octobre 1947 portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a l’article 52 du décret du 23 août 191 portant création du cadre général des transmissions coloniales

Décret n° 45-2218 instituant une procédure provisoire permettant aux pensionnés pour infirmités contractées au cours de la guerre commencée le 2 novembre 1939 d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 22 mars 1935 et du décret «lu 17 juin 1938 fixant le statut des grands mutilés.