ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté n° 7-451-1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 17 mai 1934, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies.

Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.

Arrêté n° 5-451-1934 promulguant dans La colonie l’arrêté du 10 mai 1934, fixant le nombre des spécialistes indigènes des fornouions aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet dé mécanicien indigène pour 1934.

Arrêté n° 20-451-1934 Application aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies, admis à la retraite pour ancienneté de services, des dispositions du décret du 17 mai 1934.

Arrêté n° n°4 Arrêté du Ministre des colonies pour l’application aux colonies de l’instruction interministérielle du 1 mai 1926 relative à l’indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose.

Arrêté n° 23-451-1934 réglementant La délivrance aux indigènes d’actes de notoriété pour tenir lieu d’acte de naissance.

Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.

Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Arrêté de Promulgation n° 60-450-1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.

Arrêté de Promulgation n° 58-450-1934 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).

Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 54-450-1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur Le régime financier des colonies.

Arrêté n° 64-450-1934 abrogeant les dispositions du décret du 30 octobre 1933 et du décret du 23 janvier 1934, relatifs à une surtaxe douanière aux importations brésiliennes.

Arrêté n° 72-450-1934 Personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Arrêté de Promulgation n° 21-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à ln retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.

Arrêté de Promulgation n° 51-450-1934 relatif à la désignation des directeurs des agences économiques.

Arrêté de Promulgation n° 28-450-1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 25-450-1934 portant mutation dans le personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Arrêté de Promulgation n° 19-450-1934 autorisant le Ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Arrêté de Promulgation n° 17-450-1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.