ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 514 du 11 mai 1963 :

Décision n° 512 du 11 mai 1963 :

Arrêté n° 518 confiant à M. Bertrou les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel.

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.

Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.

Arrêté n° 63/44/SPCG portant réduction de la T.I.C. sur un arrivage de sucre.

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

Décision n° 63/42/SPCG portant désignation du Chef du Service de l’Information et du Tourisme par intérim.

Arrêté n° 63/47/SPCG relatif à l’éclairage des véhicules automobiles en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .

Décision n° 506 du 9 mai 1963 :

Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.

DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.

Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° 492 du 6 mai 1963 :

Décision n° 494 du 6 mai 1963 :

Décision n° 484/B.P.E du 3 mai 1963 :

Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.

Décision n° 481 du 2 mai 1963 :

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 479/CAB Décisions concernant les Services Etat