ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 478/CAB Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 461 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 467 rapportant un arrêté d’expulsion

Rectificatif n° 472 à l’article 6 de la décision n° 1484 du 19 novembre 1962 portant nomination dans divers corps du Cadre des Postes et Télécommunications.

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.

Décision n° 450 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion

DELIBERATION n° 430 accordant à Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 429 accordant à Mme Harsutta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556).

DELIBERATION n° 432 accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Préavisera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24).

DELIBERATION n° 426 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue Roosevelt.

DELIBERATION n° 427 accordant à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 511).

DELIBERATION n° 433 accordant à la Société Immobilières de la C.F.S. la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7.

DELIBERATION n° 434 accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513).

DELIBERATION n° 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local Exercice 1962.

DELIBERATION n° 428 DU 27 AVRIL 1963

DELIBERATION n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du’ combattant.

DELIBERATION n° 425 prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611).

DELIBERATION n° 431 accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4.

Arrêté n° 451 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 453 réintégrant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

Décision n° 440 Décisions concernant les Ministères