ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 965 31/07/1953
Décision n° 957 30/07/1953
Décision n° 956 30/07/1953
Décision n° 958 30/07/1953
Décision n° 960 30/07/1953
Décision n° 955 30/07/1953
Décision n° 959 30/07/1953
Décision n° 950 28/07/1953
Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.
Décision n° 951 28/07/1953
Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).
Décision n° 952 28/07/1953
Décision n° 948 28/07/1953
Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).
Décision n° 943 25/07/1953
Décision n° 945 27/07/1953
Décision n° 944 25/07/1953
Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim
Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.
Décision n° 932 du 23 juillet 1953
Décision n° 934 du 23 juillet 1953
Décision n° 933 du 23 juillet 1953
Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications
Décision n° 927 du 21 juillet 1953
Décision n° 928 du 21 juillet 1953